Madame, monsieur bonjour

Quelques avancées dans les travaux de notre association.

Par délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2015, la demande d'intégration de la tranche 3 du lotissement de bois de Saint YVES-8  dans le domaine public a été adoptée. Notre dossier a été transmis chez le notaire pour la signature de l'acte définitif. Le résultat de ces deux délibérations (décembre 2014 et septembre 2015) permettra à l'issue de la signature de l'acte, la prise en compte de l'entretien des routes et espaces verts et de l'impôt sur les propriétés non bâties par la commune.

Le dossier de transfert "des réseaux des eaux usées" a été transmis aux services compétents le 03 septembre 2015. Pas de réponse à ce jour.

M. MIKOLAYCZAK

Président