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Signature acte notarié - le 02/06/2015 @ 08:50 par Jiji

Madame, monsieur bonjour

Le 28 mai 2015, j'ai signé chez le notaire la vente amiable des quatre dernières parcelles de la tranche 3 de notre lotissement. Cela met fin à un long parcours semé d'embuches avec l'office notarial de Biganos. L'ASL- 8 saint Yves est sauf nouveau revirement (on ne sait jamais...) propriétaire de l'ensemble des parcelles à usage commun de Saint Yves 8 (routes, espaces verts, trottoirs, réseaux,...). J'ai donc transmis ce jour une demande vers la mairie pour leur rétrocession dans le domaine public.

Il nous faudra ensuite attendre une délibération en conseil municipal pour une acceptation, puis seulement nous pourrons signer devant notaire la vente à titre gratuit de l'ensemble des espaces communs des tranches 1-2 et 3 à la mairie d'Audenge. A partir de la signature de l'acte, l'entretien incombera à la mairie.

Le prochain dossier à sera la remise des réseaux à la COBAN.

M. MIKOLAYCZAK

Président