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Rétrocession tranches 1 et 2 - le 21/12/2014 @ 10:34 par Jiji

Madame, monsieur bonjour

Suite à la transmission à la mairie d'Audenge, de la demande d'incorporation des espaces communs de Saint Yves 8 dans le domaine public, en tant que président j'ai assisté à la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2014 car une délibération concernant notre lotissement devait y être votée.

Une toute première étape a été franchie: le conseil municipal a voté à l'unanimité la rétrocession des espaces communs des( tranches 1 et 2) selon ce plan  (routes, éclairages, trottoirs et espaces verts). Cette étape franchie nous permettra de continuer ce dossier, à savoir l'établissement d'un état des lieux de ces parties puis la rédaction de l'acte notarial de rétrocession.

La tranche 3 n'a pu faire partie de la délibération  car quatre parcelles n'apparaissaient pas dans  l'acte initial, suite à un défaut d'information au niveau du cabinet notarial. Les rendez vous sont en cours pour initier un nouveau dossier.

Il reste encore d'autres dossiers à traiter par les membres du bureau avec la demande d'incorporation du réseau eaux usées au syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA).

Cordialement

M. MIKOLAYCZAK  

Président